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SCI BONVY

Active
Siren379 541 352SCI74940 AnnecyCréée le 23 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BONVY est une SCI immatriculée le 23 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 541 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 Rue Des Pommaries Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE DUPRAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONVY

Dénomination
SCI BONVY
SIREN
379 541 352
SIRET (siège)
379 541 352 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44379541352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 541 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 1990
Siège social
12 RUE 12 Rue Des Pommaries Annecy-le-Vieux, 74940, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONVY

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI BONVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONVY

FD

FRANCOISE DUPRAZ

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2023

JD

JEAN-PIERRE DUPRAZ

Autre

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2023

MD

MICHEL DUPRAZ

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BONVY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74940 AnnecySiègeFermé

    379 541 352 00017 · ouvert le 25 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BONVY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONVY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    DUPRAZ Jean-Pierre nom d'usage : DUPRAZ n'est plus gérant. DUPRAZ Jean-Pierre nom d'usage : DUPRAZ devient liquidateur. DUPRAZ Michel nom d'usage : DUPRAZ n'est plus gérant. DUPRAZ Françoise nom d'usage : DUPRAZ n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI BONVY

Quel est le numéro SIREN de SCI BONVY ?

Le numéro SIREN de SCI BONVY est 379 541 352. Le SIRET de son siège social est 379 541 352 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44379541352.

Qui dirige SCI BONVY ?

SCI BONVY est dirigée par FRANCOISE DUPRAZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONVY ?

Le siège social de SCI BONVY est situé 12 RUE 12 Rue Des Pommaries Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy.

SCI BONVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONVY.

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