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SCI BONY

Active
Siren339 573 933SCI48240 SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUECréée le 15 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 €
Effectif
Non publié

SCI BONY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 573 933. Elle est domiciliée Soulages, 48240 Saint-Privat-de-Vallongue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GILLES BEAUSSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONY

Dénomination
SCI BONY
SIREN
339 573 933
SIRET (siège)
339 573 933 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69339573933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 573 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
156 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 1987
Siège social
SOULAGES, 48240, SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONY

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles etc .

Finances de SCI BONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONY

GB

GILLES BEAUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2009

CC

COLETTE COLLOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BONY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48240 SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUESiègeActif

    339 573 933 00019 · ouvert le 10 octobre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BONY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUSSIER Gilles, Roger

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant(e) : BEAUSSIER Gilles Roger Gérant associé : DE BERNY Adeline Associé : COLLOT Colette

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI BONY

Quel est le numéro SIREN de SCI BONY ?

Le numéro SIREN de SCI BONY est 339 573 933. Le SIRET de son siège social est 339 573 933 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69339573933.

Qui dirige SCI BONY ?

SCI BONY est dirigée par GILLES BEAUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONY ?

Le siège social de SCI BONY est situé Soulages, 48240 Saint-Privat-de-Vallongue.

SCI BONY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONY.

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