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SCI BONY

Active
Siren453 660 441SCI39220 LES ROUSSESCréée le 21 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 660 441, SCI BONY est une SCI créée le 21 mai 2004. Elle est domiciliée 16 rue Traversiere, 39220 Les Rousses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGIO RABASA, autre.

Fiche d'identité de SCI BONY

Dénomination
SCI BONY
SIREN
453 660 441
SIRET (siège)
453 660 441 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40453660441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 660 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2004
Siège social
16 RUE TRAVERSIERE, 39220, LES ROUSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BONY

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI BONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONY

SR

SERGIO RABASA

Autre

Depuis la création (21 mai 2004) · 22 ans

MS

MARIE SOUILLIART

Autre

Depuis la création (21 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BONY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39220 LES ROUSSESSiègeActif

    453 660 441 00024 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 6820B

  • 39220 LES ROUSSESFermé

    453 660 441 00016 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BONY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI BONY

Quel est le numéro SIREN de SCI BONY ?

Le numéro SIREN de SCI BONY est 453 660 441. Le SIRET de son siège social est 453 660 441 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40453660441.

Qui dirige SCI BONY ?

SCI BONY est dirigée par SERGIO RABASA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONY ?

Le siège social de SCI BONY est situé 16 rue Traversiere, 39220 Les Rousses.

SCI BONY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONY.

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