CheckersProcédures

SCI BONY

Active
Siren489 489 401SCI69650 QUINCIEUXCréée le 16 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,7 k€
Effectif
Non publié

SCI BONY est une SCI immatriculée le 16 octobre 2013 sous le numéro SIREN 489 489 401. Son siège social est situé Rte de Chasselay Parc d'Activites de Chuel, 69650 Quincieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NORBERT FONTANEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONY

Dénomination
SCI BONY
SIREN
489 489 401
SIRET (siège)
489 489 401 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56489489401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 489 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 670 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2013
Siège social
RTE DE CHASSELAY PARC D'ACTIVITES DE CHUEL, 69650, QUINCIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BONY

Acquisition de tout patrimoine immobilier, location, gestion et mise en valeur de tous terrains ou bâtiments

Finances de SCI BONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONY

NF

NORBERT FONTANEL

Gérant

FM

FREDERIC MONGET

Autre

V

VICALOU

Autre

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2011

D

DELECTAMATIC

Autre

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BONY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69650 QUINCIEUXSiègeActif

    489 489 401 00021 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    489 489 401 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONY

27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : CHALAYER Dominique Marie Pierre Associé : BOUTHEON Henri Michel Associé : DELECTAMATIC en fonction le 28 Juin 2011 Associé : MONGET Frédéric Thierry en fonction le 28 Juin 2011 Gérant : FONTANEL Norbert en fonction le 28 Juin 2011 Associé : VICALOU en fonction le 28 Juin 2011

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI BONY

Quel est le numéro SIREN de SCI BONY ?

Le numéro SIREN de SCI BONY est 489 489 401. Le SIRET de son siège social est 489 489 401 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56489489401.

Qui dirige SCI BONY ?

SCI BONY est dirigée par NORBERT FONTANEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONY ?

Le siège social de SCI BONY est situé Rte de Chasselay Parc d'Activites de Chuel, 69650 Quincieux.

SCI BONY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONY.

Entreprises similaires

Même activité à Quincieux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Quincieux

Entreprises du même secteur à Quincieux

Entreprises à Quincieux

Toutes les entreprises à Quincieux