SCI BORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BORA est une SCI immatriculée le 16 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 833 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av Joffre, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ZUHAL KUZU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BORA
INSEE- Dénomination
- SCI BORA
- SIREN
- 437 833 114
- SIRET (siège)
- 437 833 114 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR44437833114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 833 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2001
- Siège social
- 34 AV JOFFRE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORA
Acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de novembre 2020 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BORA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
437 833 114 00022 · ouvert le 11 mai 2001 · NAF 6820B
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESActif
437 833 114 00014 · ouvert le 14 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORA
INPIComptes annuels de SCI BORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section C
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-13.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-19.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00858
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Cour d'appel, section D
Décision du 18 décembre 2025 · N° 16/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00605
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00139
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00071
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 26 septembre 2025 · N° 06/00045
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00014
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00005
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/58550
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2024F00251
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/00007
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00033
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Cour d'appel, chambre des Terres
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Cour d'appel, chambre des Terres
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Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00076
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Décision du 12 mai 2022 · N° 18/00102
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-14.605
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-26.033
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-21.514
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
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Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-13.024
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Décision du 05 mai 1999 · N° 95-16.064
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Décision du 24 juin 1998 · N° 95-19.215
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-50.007
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-14.511
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Décision du 02 avril 1997 · N° 94-13.976
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Décision du 05 mai 1993 · N° 91-10.279
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Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-43.065
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-90.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI BORA
Quel est le numéro SIREN de SCI BORA ?
Le numéro SIREN de SCI BORA est 437 833 114. Le SIRET de son siège social est 437 833 114 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44437833114.
Qui dirige SCI BORA ?
SCI BORA est dirigée par ZUHAL KUZU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORA ?
Le siège social de SCI BORA est situé 34 av Joffre, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI BORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORA.
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