SCI BORAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BORAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2011, identifiée par le SIREN 530 682 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de Saint Sebastien, 44380 Pornichet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERMAIN SABOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BORAN
INSEE- Dénomination
- SCI BORAN
- SIREN
- 530 682 095
- SIRET (siège)
- 530 682 095 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR41530682095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 682 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2011
- Siège social
- 2 AV DE SAINT SEBASTIEN, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORAN
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI BORAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORAN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Joëlle Associé indéfiniment responsable : SABOT Philippe DAVID
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2011 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BORAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
530 682 095 00027 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHEFermé
530 682 095 00019 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORAN
INPIComptes annuels de SCI BORAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/03164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.369
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-70.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2011-03-01 · Début d'activité : 2023-01-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SABOT Germain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-01 · Début d'activité : 2011-02-25
- création
Date d'effet : 01 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI BORAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BORAN ?
Le numéro SIREN de SCI BORAN est 530 682 095. Le SIRET de son siège social est 530 682 095 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41530682095.
Qui dirige SCI BORAN ?
SCI BORAN est dirigée par GERMAIN SABOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BORAN ?
Le siège social de SCI BORAN est situé 2 av de Saint Sebastien, 44380 Pornichet.
SCI BORAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORAN.
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