SCI BORDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BORDA est une SCI immatriculée le 19 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 544 954. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Sutar Rte de Cambo, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENISE LAHITTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BORDA
INSEE- Dénomination
- SCI BORDA
- SIREN
- 383 544 954
- SIRET (siège)
- 383 544 954 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19383544954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 544 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1991
- Siège social
- RTE DE SUTAR RTE DE CAMBO, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORDA
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI BORDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORDA
INSEEÉtablissements de SCI BORDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
383 544 954 00019 · ouvert le 19 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORDA
INPIComptes annuels de SCI BORDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/05773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-10.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14-29.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 octobre 2014 · N° 13/06947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2012 · N° 11/03591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 95-44.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-14.508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-18.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI BORDA
Quel est le numéro SIREN de SCI BORDA ?
Le numéro SIREN de SCI BORDA est 383 544 954. Le SIRET de son siège social est 383 544 954 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19383544954.
Qui dirige SCI BORDA ?
SCI BORDA est dirigée par DENISE LAHITTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORDA ?
Le siège social de SCI BORDA est situé Rte de Sutar Rte de Cambo, 64600 Anglet.
SCI BORDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORDA.
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