SCI BORDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BORDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2009, identifiée par le SIREN 514 158 393. Son siège social est situé Crs Reynaud, 04210 Valensole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE BORDA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BORDA
INSEE- Dénomination
- SCI BORDA
- SIREN
- 514 158 393
- SIRET (siège)
- 514 158 393 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09514158393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 158 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2009
- Siège social
- CRS REYNAUD, 04210, VALENSOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORDA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BORDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORDA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI BORDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04210 VALENSOLESiègeActif
514 158 393 00025 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORDA
INPIComptes annuels de SCI BORDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/05773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-10.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14-29.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 octobre 2014 · N° 13/06947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2012 · N° 11/03591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 95-44.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-14.508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-18.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDA Serge
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-07 · Début d'activité : 2009-07-24
- création
Date d'effet : 07 août 2009
Questions fréquentes sur SCI BORDA
Quel est le numéro SIREN de SCI BORDA ?
Le numéro SIREN de SCI BORDA est 514 158 393. Le SIRET de son siège social est 514 158 393 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09514158393.
Qui dirige SCI BORDA ?
SCI BORDA est dirigée par SERGE BORDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORDA ?
Le siège social de SCI BORDA est situé Crs Reynaud, 04210 Valensole.
SCI BORDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORDA.
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