SCI BORDAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BORDAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2002, identifiée par le SIREN 442 969 275. Elle est domiciliée 7 rue St Felix, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CAUMES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BORDAS
INSEE- Dénomination
- SCI BORDAS
- SIREN
- 442 969 275
- SIRET (siège)
- 442 969 275 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77442969275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 969 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2002
- Siège social
- 7 RUE ST FELIX, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORDAS
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BORDAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORDAS
INSEEÉtablissements de SCI BORDAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
442 969 275 00019 · ouvert le 09 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORDAS
INPIComptes annuels de SCI BORDAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORDAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORDAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORDAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03916
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORDAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORDAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2002
Questions fréquentes sur SCI BORDAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BORDAS ?
Le numéro SIREN de SCI BORDAS est 442 969 275. Le SIRET de son siège social est 442 969 275 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442969275.
Qui dirige SCI BORDAS ?
SCI BORDAS est dirigée par PATRICK CAUMES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BORDAS ?
Le siège social de SCI BORDAS est situé 7 rue St Felix, 11100 Narbonne.
SCI BORDAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORDAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORDAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORDAS.
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