SCI BORDAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BORDAS est une SCI immatriculée le 4 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 196 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Bordas, 28200 Chateaudun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ABDULHAMID SAHIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BORDAS
INSEE- Dénomination
- SCI BORDAS
- SIREN
- 449 196 864
- SIRET (siège)
- 449 196 864 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62449196864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 196 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2003
- Siège social
- 14 RUE BORDAS, 28200, CHATEAUDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORDAS
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.
Finances de SCI BORDAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORDAS
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BORDAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28200 CHATEAUDUNSiègeActif
449 196 864 00010 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORDAS
INPIComptes annuels de SCI BORDAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORDAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORDAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORDAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00068
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00139
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00285
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03916
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00781
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Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00067
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00148
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00535
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00480
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00103
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00098
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00986
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00700
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00033
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Décision du 27 mars 2026 · N° 19/00185
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 14/00815
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04232
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00364
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00029
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03763
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Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00039
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00746
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 février 2026 · N° 2024002255
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02923
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Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00033
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02318
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Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00114
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01965
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04493
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-21.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 avril 1997 · N° 95-11.211
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1996 · N° 93-41.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-14.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-16.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-19.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-10.902
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-12.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-19.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORDAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORDAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI BORDAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BORDAS ?
Le numéro SIREN de SCI BORDAS est 449 196 864. Le SIRET de son siège social est 449 196 864 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62449196864.
Qui dirige SCI BORDAS ?
SCI BORDAS est dirigée par ABDULHAMID SAHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORDAS ?
Le siège social de SCI BORDAS est situé 14 rue Bordas, 28200 Chateaudun.
SCI BORDAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORDAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORDAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORDAS.
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