SCI BORDEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BORDEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 871 015. Elle est domiciliée Rte de Sarreguemines Grosbliederstroff, 57520 Grosbliederstroff. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL BAUER, gérant.
Fiche d'identité de SCI BORDEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI BORDEAUX
- SIREN
- 353 871 015
- SIRET (siège)
- 353 871 015 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49353871015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 871 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1990
- Siège social
- RTE DE SARREGUEMINES GROSBLIEDERSTROFF, 57520, GROSBLIEDERSTROFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORDEAUX
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PRISE EN LOCATION, AMENAGEMENT, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, AGRICOLE OU D'HABITATION
Finances de SCI BORDEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORDEAUX
INSEEÉtablissements de SCI BORDEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57520 GROSBLIEDERSTROFFSiègeActif
353 871 015 00015 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORDEAUX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BORDEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORDEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORDEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORDEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDEAUX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26-00.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-12.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-13.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-82.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-19.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-22.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-10.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-15.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24-13.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23-17.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-11.500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2025 · N° 24-81.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-11.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-11.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-21.501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-15.729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-22.089
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24-82.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23-81.543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21-25.916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24-80.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-17.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22-21.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-19.924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-13.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24-81.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-13.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-17.393
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-12.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21-20.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23-13.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2024 · N° 24-81.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2024 · N° 23-82.901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 22-19.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-12.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-15.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-13.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-11.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-20.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-10.492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23-80.647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-16.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-87.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-19.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-10.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-21.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21-25.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21-16.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2023 · N° 22-83.406
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-13.855
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-15.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-14.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-20.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-23.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 21-15.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-21.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-14.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22-83.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-15.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19-20.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21-85.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20-22.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-10.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 19-25.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-15.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2021 · N° 20-86.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2021 · N° 21-84.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-24.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-85.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 18-18.943
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-10.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2021 · N° 20-82.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 19-25.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-23.733
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-86.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-24.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 19-86.308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-81.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2021 · N° 20-83.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-25.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 20-81.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18-86.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18-86.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-15.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-82.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-18.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-81.448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2020 · N° 19-86.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-81.530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2020 · N° 19-80.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-19.578
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-82.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2019 · N° 18-80.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2019 · N° 18-83.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-87.485
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-10.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-23.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-21.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-81.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-12.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-24.869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-82.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 15-81.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-83.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-82.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2017 · N° 16-83.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-17.752
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-13.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-80.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-87.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-17.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2016 · N° 16-60.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-25.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-81.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-16.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-82.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-84.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-80.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-10.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-15.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2006 · N° 06-80.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-15.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-12.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 04-10.766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 04-19.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-19.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-21.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-50.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-10.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-19.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2006 · N° 06-83.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-17.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-84.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-17.402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2006 · N° 05-86.648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-50.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 05-15.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-20.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-86.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-86.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2005 · N° 04-40.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-30.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-84.551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2005 · N° 04-13.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-87.736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2005 · N° 05-80.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2005 · N° 04-81.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-42.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2005 · N° 02-45.753
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-81.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 03-11.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2005 · N° 02-13.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2005 · N° 04-82.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-12.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-11.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-87.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 00-20.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2004 · N° 02-18.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-16.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 2004 · N° 03-15.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2004 · N° 02-20.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 02-18.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 01-17.500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2004 · N° 03-85.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2004 · N° 01-15.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2004 · N° 01-13.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-87.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2003 · N° 98-23.501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2003 · N° 02-12.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2003 · N° 01-44.202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 01-16.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 01-03.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2003 · N° 00-17.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2003 · N° 02-60.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2003 · N° 02-11.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-21.555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 2003 · N° 00-20.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2003 · N° 02-10.830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2003 · N° 01-00.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 00-15.519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2002 · N° 00-10.824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-21.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 99-16.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-00.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-15.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2002 · N° 00-22.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2002 · N° 01-00.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2002 · N° 01-60.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORDEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORDEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI BORDEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI BORDEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI BORDEAUX est 353 871 015. Le SIRET de son siège social est 353 871 015 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49353871015.
Qui dirige SCI BORDEAUX ?
SCI BORDEAUX est dirigée par DANIEL BAUER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORDEAUX ?
Le siège social de SCI BORDEAUX est situé Rte de Sarreguemines Grosbliederstroff, 57520 Grosbliederstroff.
SCI BORDEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORDEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORDEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORDEAUX.
Entreprises similaires
Même activité à Grosbliederstroff
- ANIS57520 Grosbliederstroff
- ANTORIA57520 Grosbliederstroff
- BOESCH 157520 Grosbliederstroff
- HEHN FABIENNE57520 Grosbliederstroff
- JEC57520 Grosbliederstroff
- JMC57520 Grosbliederstroff
- KAPEO57520 Grosbliederstroff
- KARMAN MARIE-LOUISE57520 Grosbliederstroff
- KREUCHER57520 Grosbliederstroff
- LE BRIN DE MUGUET57520 Grosbliederstroff
