Checkers

SCI BORDENEUVE

Active
Siren438 709 990SCI31560 CAIGNACCréée le 26 juillet 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BORDENEUVE est une SCI immatriculée le 26 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 709 990. Son siège social est situé Ld Bordeneuve, 31560 Caignac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIELLE NOLLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BORDENEUVE

Dénomination
SCI BORDENEUVE
SIREN
438 709 990
SIRET (siège)
438 709 990 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32438709990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 709 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2001
Siège social
LD BORDENEUVE, 31560, CAIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BORDENEUVE

ACQUISITION MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BORDENEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BORDENEUVE

DN

DANIELLE NOLLES

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BORDENEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31560 CAIGNACSiègeActif

    438 709 990 00016 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BORDENEUVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI BORDENEUVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BORDENEUVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2015. Clôturée le 09 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2023 · publié le 13 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Suivant arrêt (no 515) en date du 22 septembre 2015, la cour d'appel de Toulouse a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de l'établissement français de la société de droit étranger TIG Limited à la SCI BORDENEUVE Lieu-dit Bordeneuve 31560 CAIGNAC RCS Toulouse 438 709 990.Juge commissaire : Monsieur MOLVOT MichelLiquidateur-judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 Rue de Metz, 31000 TOULOUSELes créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDENEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BORDENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BORDENEUVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Suivant arrêt (no 515) en date du 22 septembre 2015, la cour d'appel de Toulouse a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de l'établissement français de la société de droit étranger TIG Limited à la SCI BORDENEUVE Lieu-dit Bordeneuve 31560 CAIGNAC RCS Toulouse 438 709 990.Juge commissaire : Monsieur MOLVOT MichelLiquidateur-judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 Rue de Metz, 31000 TOULOUSELes créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI BORDENEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI BORDENEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI BORDENEUVE est 438 709 990. Le SIRET de son siège social est 438 709 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32438709990.

Qui dirige SCI BORDENEUVE ?

SCI BORDENEUVE est dirigée par DANIELLE NOLLES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BORDENEUVE ?

Le siège social de SCI BORDENEUVE est situé Ld Bordeneuve, 31560 Caignac.

SCI BORDENEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BORDENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BORDENEUVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BORDENEUVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Caignac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Caignac

Entreprises du même secteur à Caignac

Entreprises à Caignac

Toutes les entreprises à Caignac