SCI BORDENEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BORDENEUVE est une SCI immatriculée le 10 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 460 021. Son siège social est situé Rte de Gramond, 12160 Boussac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE GELLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BORDENEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI BORDENEUVE
- SIREN
- 829 460 021
- SIRET (siège)
- 829 460 021 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR81829460021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 460 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2017
- Siège social
- RTE DE GRAMOND, 12160, BOUSSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORDENEUVE
La propriété, l'exploitation par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI BORDENEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORDENEUVE
INSEEÉtablissements de SCI BORDENEUVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12160 BOUSSACSiègeActif
829 460 021 00035 · ouvert le 15 août 2021 · NAF 6820B
- 82120 LACHAPELLEFermé
829 460 021 00019 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORDENEUVE
INPIConformité de SCI BORDENEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORDENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDENEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00145
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01070
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026004264
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00151
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00772
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00657
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00041
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00286
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01248
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01160
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00337
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00215
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00171
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00089
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00899
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01384
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01346
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01210
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/01049
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Aucune mention de SCI BORDENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BORDENEUVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculée le 2021-11-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-10 · Début d'activité : 2017-04-20
- création
Date d'effet : 10 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI BORDENEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI BORDENEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI BORDENEUVE est 829 460 021. Le SIRET de son siège social est 829 460 021 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81829460021.
Qui dirige SCI BORDENEUVE ?
SCI BORDENEUVE est dirigée par DOMINIQUE GELLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORDENEUVE ?
Le siège social de SCI BORDENEUVE est situé Rte de Gramond, 12160 Boussac.
SCI BORDENEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORDENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORDENEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORDENEUVE.
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