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SCI BORDENEUVE

Active
Siren830 554 390SCI47220 MARMONT-PACHASCréée le 29 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BORDENEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 554 390. Son siège social est situé Ld Bordeneuve, 47220 Marmont-Pachas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN DEGRYSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BORDENEUVE

Dénomination
SCI BORDENEUVE
SIREN
830 554 390
SIRET (siège)
830 554 390 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29830554390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 554 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2017
Siège social
LD BORDENEUVE, 47220, MARMONT-PACHAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BORDENEUVE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BORDENEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BORDENEUVE

FD

FRANCOISE DECUYPER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans

SD

SEBASTIEN DEGRYSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans

PD

PHILIPPE DEGRYSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BORDENEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47220 MARMONT-PACHASSiègeActif

    830 554 390 00013 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BORDENEUVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BORDENEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORDENEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BORDENEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORDENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDENEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BORDENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BORDENEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-29 · Début d'activité : 2017-05-10

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI BORDENEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI BORDENEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI BORDENEUVE est 830 554 390. Le SIRET de son siège social est 830 554 390 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29830554390.

Qui dirige SCI BORDENEUVE ?

SCI BORDENEUVE est dirigée par SEBASTIEN DEGRYSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BORDENEUVE ?

Le siège social de SCI BORDENEUVE est situé Ld Bordeneuve, 47220 Marmont-Pachas.

SCI BORDENEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BORDENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BORDENEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORDENEUVE.

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