SCI BORDERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BORDERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 529 032. Elle est domiciliée 17 Imp de la Violette, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID LE ROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BORDERIE
INSEE- Dénomination
- SCI BORDERIE
- SIREN
- 539 529 032
- SIRET (siège)
- 539 529 032 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR03539529032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 529 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2012
- Siège social
- 17 IMP DE LA VIOLETTE, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORDERIE
Acquisition, gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de SCI BORDERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORDERIE
INSEEBODACCL'ECUYER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans
SOCIETE DU CAFE "LA PAIX" DE RENNES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BORDERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif
539 529 032 00028 · ouvert le 27 janvier 2012 · NAF 6820B
- 35500 VITREFermé
539 529 032 00010 · ouvert le 27 janvier 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BORDERIE
INPIComptes annuels de SCI BORDERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/02486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/10532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09357
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/09575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025R00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024016372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 88-11.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORDERIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant non associé : LE ROUX David Marie André
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-01-27
- création
Date d'effet : 27 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI BORDERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BORDERIE ?
Le numéro SIREN de SCI BORDERIE est 539 529 032. Le SIRET de son siège social est 539 529 032 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03539529032.
Qui dirige SCI BORDERIE ?
SCI BORDERIE est dirigée par DAVID LE ROUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORDERIE ?
Le siège social de SCI BORDERIE est situé 17 Imp de la Violette, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
SCI BORDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORDERIE.
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