SCI BORDEROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BORDEROUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 860 931. Son siège social est situé 1 AV 1 Avenue du Roustillou, 31140 Montberon. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par GEORGES CREMAZY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BORDEROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI BORDEROUGE
- SIREN
- 381 860 931
- SIRET (siège)
- 381 860 931 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01381860931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 860 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 24 mai 1991
- Siège social
- 1 AV 1 Avenue du Roustillou, 31140, Montberon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORDEROUGE
ACHAT, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS PAR VOIE DE LOCATION AU AUTREMENT.
Finances de SCI BORDEROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORDEROUGE
INSEEÉtablissements de SCI BORDEROUGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31140 MontberonSiègeFermé
381 860 931 00017 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BORDEROUGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BORDEROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORDEROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORDEROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORDEROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDEROUGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026003782
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026R00452
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/14010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/13972
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/13971
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/14767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/03530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/03174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORDEROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORDEROUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI BORDEROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BORDEROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI BORDEROUGE est 381 860 931. Le SIRET de son siège social est 381 860 931 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01381860931.
Qui dirige SCI BORDEROUGE ?
SCI BORDEROUGE est dirigée par GEORGES CREMAZY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BORDEROUGE ?
Le siège social de SCI BORDEROUGE est situé 1 AV 1 Avenue du Roustillou, 31140 Montberon.
SCI BORDEROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORDEROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORDEROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORDEROUGE.
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