SCI BORDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 €
- Effectif
- Non publié
SCI BORDES est une SCI immatriculée le 6 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 408 463. Son siège social est situé à Frontignan-de-Comminges (31510). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GEORGES BORDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BORDES
INSEE- Dénomination
- SCI BORDES
- SIREN
- 419 408 463
- SIRET (siège)
- 419 408 463 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86419408463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 408 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 1998
- Siège social
- , 31510, FRONTIGNAN-DE-COMMINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORDES
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES, CAUTIONNEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL
Finances de SCI BORDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORDES
INSEEÉtablissements de SCI BORDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31510 FRONTIGNAN-DE-COMMINGESSiègeActif
419 408 463 00018 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORDES
INPIComptes annuels de SCI BORDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/01726
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00240
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026002590
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024006314
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01730
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03345
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Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03344
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Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03343
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03231
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01947
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00809
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003456
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00254
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00866
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Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00203
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Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024R01725
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/03965
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00612
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02568
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/04639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025016121
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/04153
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025002034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jUGE RAPPORTEUR
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025001823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00042
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03944
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/05368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00017
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024J00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04735
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02301
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00277
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2024 · N° 24/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00287
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00012
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00344
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00136
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/03551
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03414
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/14271
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00658
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 février 2023 · N° 19/06698
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/00791
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02012
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juillet 2022 · N° 18/01865
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00175
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00430
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/16641
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/02193
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00487
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/01319
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2019 · N° 18/04595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/02907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 septembre 2014 · N° 13/06250
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 26 février 1992 · N° 90-13.730
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Décision du 30 octobre 1991 · N° 89-40.596
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Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-43.044
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Décision du 16 mai 1990 · N° 89-12.667
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Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-40.219
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Aucune mention de SCI BORDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 06 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI BORDES
Quel est le numéro SIREN de SCI BORDES ?
Le numéro SIREN de SCI BORDES est 419 408 463. Le SIRET de son siège social est 419 408 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86419408463.
Qui dirige SCI BORDES ?
SCI BORDES est dirigée par GEORGES BORDES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BORDES ?
Le siège social de SCI BORDES est situé 31510 Frontignan-de-Comminges.
SCI BORDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORDES.
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