SCI BORDONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 483 336, SCI BORDONNE est une SCI créée le 4 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Dieuze Francaltroff, 57670 Francaltroff. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN BORDONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BORDONNE
INSEE- Dénomination
- SCI BORDONNE
- SIREN
- 383 483 336
- SIRET (siège)
- 383 483 336 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47383483336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 483 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1991
- Siège social
- 2 RUE DE DIEUZE FRANCALTROFF, 57670, FRANCALTROFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORDONNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BORDONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORDONNE
INSEEÉtablissements de SCI BORDONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57670 FRANCALTROFFSiègeActif
383 483 336 00012 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORDONNE
INPIComptes annuels de SCI BORDONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORDONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORDONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORDONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDONNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORDONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORDONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI BORDONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BORDONNE ?
Le numéro SIREN de SCI BORDONNE est 383 483 336. Le SIRET de son siège social est 383 483 336 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47383483336.
Qui dirige SCI BORDONNE ?
SCI BORDONNE est dirigée par CHRISTIAN BORDONNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BORDONNE ?
Le siège social de SCI BORDONNE est situé 2 rue de Dieuze Francaltroff, 57670 Francaltroff.
SCI BORDONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORDONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORDONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORDONNE.
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