SCI BORDS DE LOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 831 740, SCI BORDS DE LOIRE est une SCI créée le 27 décembre 2000. Elle est domiciliée 10 rue Bernard Palissy, 42160 Andrezieux-Boutheon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-HELENE COURBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BORDS DE LOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI BORDS DE LOIRE
- SIREN
- 433 831 740
- SIRET (siège)
- 433 831 740 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60433831740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 831 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2000
- Siège social
- 10 RUE BERNARD PALISSY, 42160, ANDREZIEUX-BOUTHEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORDS DE LOIRE
l'acquisition, l'administration par location d'immeubles et notamment un immeuble sis à andrezieux boutheon 10 rue bernard palissy
Finances de SCI BORDS DE LOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORDS DE LOIRE
INSEEÉtablissements de SCI BORDS DE LOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONSiègeActif
433 831 740 00017 · ouvert le 17 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORDS DE LOIRE
INPIComptes annuels de SCI BORDS DE LOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORDS DE LOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORDS DE LOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORDS DE LOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDS DE LOIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/04386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/04353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-44.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-45.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORDS DE LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORDS DE LOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI BORDS DE LOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BORDS DE LOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI BORDS DE LOIRE est 433 831 740. Le SIRET de son siège social est 433 831 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60433831740.
Qui dirige SCI BORDS DE LOIRE ?
SCI BORDS DE LOIRE est dirigée par MARIE-HELENE COURBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORDS DE LOIRE ?
Le siège social de SCI BORDS DE LOIRE est situé 10 rue Bernard Palissy, 42160 Andrezieux-Boutheon.
SCI BORDS DE LOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORDS DE LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORDS DE LOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORDS DE LOIRE.
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