SCI BORDS DE SEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 16,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 259 310, SCI BORDS DE SEINE est une SCI créée le 23 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Nainville 13-6, 91750 Champcueil. SCI BORDS DE SEINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAIRE SONNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BORDS DE SEINE
INSEE- Dénomination
- SCI BORDS DE SEINE
- SIREN
- 452 259 310
- SIRET (siège)
- 452 259 310 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45452259310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 259 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2004
- Siège social
- 13 RUE DE NAINVILLE 13-6, 91750, CHAMPCUEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORDS DE SEINE
L'acquisition de tous biens immobiliers la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location de terrains ou immeubles
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Finances de SCI BORDS DE SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORDS DE SEINE
INSEEÉtablissements de SCI BORDS DE SEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91750 CHAMPCUEILSiègeActif
452 259 310 00012 · ouvert le 13 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORDS DE SEINE
INPIConformité de SCI BORDS DE SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORDS DE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORDS DE SEINE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/05572
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/10952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/11234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00003
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/05458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00014
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/07491
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/16221
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/04920
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORDS DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BORDS DE SEINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2004
Questions fréquentes sur SCI BORDS DE SEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BORDS DE SEINE ?
Le numéro SIREN de SCI BORDS DE SEINE est 452 259 310. Le SIRET de son siège social est 452 259 310 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45452259310.
Qui dirige SCI BORDS DE SEINE ?
SCI BORDS DE SEINE est dirigée par CLAIRE SONNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BORDS DE SEINE ?
Le siège social de SCI BORDS DE SEINE est situé 13 rue de Nainville 13-6, 91750 Champcueil.
SCI BORDS DE SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORDS DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORDS DE SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORDS DE SEINE.
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