SCI BOREALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOREALE est une SCI immatriculée le 21 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 969 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 440 Che de la Coualo, 83550 Vidauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL DEVOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOREALE
INSEE- Dénomination
- SCI BOREALE
- SIREN
- 491 969 002
- SIRET (siège)
- 491 969 002 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26491969002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 969 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2006
- Siège social
- 440 CHE DE LA COUALO, 83550, VIDAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOREALE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI BOREALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOREALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BOREALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83550 VIDAUBANSiègeActif
491 969 002 00014 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOREALE
INPIComptes annuels de SCI BOREALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOREALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOREALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOREALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOREALE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00988
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 23/05051
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03973
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2025 · N° 2023050736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 19/08841
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Décision du 28 août 2023 · N° 23/00098
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Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-82.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOREALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOREALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BOREALE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOREALE ?
Le numéro SIREN de SCI BOREALE est 491 969 002. Le SIRET de son siège social est 491 969 002 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26491969002.
Qui dirige SCI BOREALE ?
SCI BOREALE est dirigée par DANIEL DEVOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOREALE ?
Le siège social de SCI BOREALE est situé 440 Che de la Coualo, 83550 Vidauban.
SCI BOREALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOREALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOREALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOREALE.
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