SCI BOREALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 690 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOREALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 990 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av de la Gilquiniere, 91390 Morsang-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATALINE HASAJ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOREALE
INSEE- Dénomination
- SCI BOREALE
- SIREN
- 491 990 024
- SIRET (siège)
- 491 990 024 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR42491990024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 990 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 690 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2006
- Siège social
- 17 AV DE LA GILQUINIERE, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOREALE
Propriété, gestion, acquisition, prise à bail de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI BOREALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOREALE
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOREALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif
491 990 024 00029 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
- 91420 MORANGISFermé
491 990 024 00011 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOREALE
INPIComptes annuels de SCI BOREALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOREALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOREALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOREALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOREALE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00988
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00075
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/02141
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/08550
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/04275
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 19/08841
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Décision du 28 août 2023 · N° 23/00098
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-82.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOREALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOREALE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : VON MOOS Claude Marius Julien Associé : VON MOOS-BACHELAY Brice Luc Gérant : HASAJ Nataline en fonction le 19 Avril 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 22 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BOREALE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOREALE ?
Le numéro SIREN de SCI BOREALE est 491 990 024. Le SIRET de son siège social est 491 990 024 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42491990024.
Qui dirige SCI BOREALE ?
SCI BOREALE est dirigée par NATALINE HASAJ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOREALE ?
Le siège social de SCI BOREALE est situé 17 av de la Gilquiniere, 91390 Morsang-sur-Orge.
SCI BOREALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOREALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOREALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOREALE.
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