SCI BOREALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 632 338, SCI BOREALIS est une SCI créée le 23 mai 2018. Son siège social est situé 18 rue Allmend, 68780 Le Haut Soultzbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME RAUBER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOREALIS
INSEE- Dénomination
- SCI BOREALIS
- SIREN
- 839 632 338
- SIRET (siège)
- 839 632 338 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56839632338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 632 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2018
- Siège social
- 18 RUE ALLMEND, 68780, LE HAUT SOULTZBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOREALIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BOREALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOREALIS
INSEEÉtablissements de SCI BOREALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68780 LE HAUT SOULTZBACHSiègeActif
839 632 338 00019 · ouvert le 22 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOREALIS
INPIComptes annuels de SCI BOREALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOREALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOREALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOREALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOREALIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/13532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024010889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 avril 2023 · N° 19/20561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 février 2023 · N° 21/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/15999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOREALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOREALIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-23 · Début d'activité : 2018-02-22
- création
Date d'effet : 23 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI BOREALIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOREALIS ?
Le numéro SIREN de SCI BOREALIS est 839 632 338. Le SIRET de son siège social est 839 632 338 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56839632338.
Qui dirige SCI BOREALIS ?
SCI BOREALIS est dirigée par JEROME RAUBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOREALIS ?
Le siège social de SCI BOREALIS est situé 18 rue Allmend, 68780 Le Haut Soultzbach.
SCI BOREALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOREALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOREALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOREALIS.
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