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SCI BOREL

Active
Siren400 772 323SCI05250 LE DEVOLUYCréée le 18 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 772 323, SCI BOREL est une SCI créée le 18 avril 1995. Elle est domiciliée LE PRE Saint-Etienne-en-Devoluy, 05250 Le Devoluy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY BOREL, autre.

Fiche d'identité de SCI BOREL

Dénomination
SCI BOREL
SIREN
400 772 323
SIRET (siège)
400 772 323 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41400772323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 772 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 avril 1995
Siège social
LE PRE Saint-Etienne-en-Devoluy, 05250, LE DEVOLUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOREL

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de SCI BOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOREL

TB

THIERRY BOREL

Autre

Depuis la création (18 avril 1995) · 31 ans

BB

BRIGITTE BOREL

Autre

Depuis la création (18 avril 1995) · 31 ans

JG

JEAN-PAUL GAILLARD

Autre

Depuis la création (18 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BOREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05250 LE DEVOLUYSiègeActif

    400 772 323 00012 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOREL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOREL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI BOREL

Quel est le numéro SIREN de SCI BOREL ?

Le numéro SIREN de SCI BOREL est 400 772 323. Le SIRET de son siège social est 400 772 323 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41400772323.

Qui dirige SCI BOREL ?

SCI BOREL est dirigée par THIERRY BOREL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOREL ?

Le siège social de SCI BOREL est situé LE PRE Saint-Etienne-en-Devoluy, 05250 Le Devoluy.

SCI BOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOREL.

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