SCI BORELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 505 592, SCI BORELY est une SCI créée le 15 octobre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Borely, 13120 Gardanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS ROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BORELY
INSEE- Dénomination
- SCI BORELY
- SIREN
- 325 505 592
- SIRET (siège)
- 325 505 592 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR37325505592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 505 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 1982
- Siège social
- 26 RUE BORELY, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORELY
Propriété, gestion, exploitation de tous immeubles, de tous biens et toutes opérations civiles s'y rapportant directement ou indirectement
Finances de SCI BORELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORELY
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BORELY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeActif
325 505 592 00031 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
- 13120 GARDANNEFermé
325 505 592 00015 · ouvert le 22 août 1982 · NAF 702A
- 13120 GARDANNEFermé
325 505 592 00023 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BORELY
INPIComptes annuels de SCI BORELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORELY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025014036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03523
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/07858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/15907
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04866
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1998 · N° 96-21.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORELY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : ROUX Jean-Louis.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1982
Questions fréquentes sur SCI BORELY
Quel est le numéro SIREN de SCI BORELY ?
Le numéro SIREN de SCI BORELY est 325 505 592. Le SIRET de son siège social est 325 505 592 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37325505592.
Qui dirige SCI BORELY ?
SCI BORELY est dirigée par JEAN-LOUIS ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORELY ?
Le siège social de SCI BORELY est situé 26 rue Borely, 13120 Gardanne.
SCI BORELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORELY.
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