SCI BORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BORET est une SCI immatriculée le 8 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 684 259. Elle est domiciliée 21 rue des Filles du Calvaire 21 A 23, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CLAUDE BORET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BORET
INSEE- Dénomination
- SCI BORET
- SIREN
- 397 684 259
- SIRET (siège)
- 397 684 259 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28397684259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 684 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juillet 1994
- Siège social
- 21 RUE DES FILLES DU CALVAIRE 21 A 23, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORET
ACQUISITION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS - LEUR EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE LOCATION
Finances de SCI BORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORET
INSEEÉtablissements de SCI BORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
397 684 259 00013 · ouvert le 21 avril 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BORET
INPIComptes annuels de SCI BORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 02 août 2026 · N° 26/03844
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 12 mars 2025 · N° 2023L00741
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/05069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 mars 2019 · N° 18/05017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2018 · N° 16/25439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI BORET
Quel est le numéro SIREN de SCI BORET ?
Le numéro SIREN de SCI BORET est 397 684 259. Le SIRET de son siège social est 397 684 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28397684259.
Qui dirige SCI BORET ?
SCI BORET est dirigée par CLAUDE BORET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORET ?
Le siège social de SCI BORET est situé 21 rue des Filles du Calvaire 21 A 23, 75003 Paris.
SCI BORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORET.
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