SCI BORETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BORETTI est une SCI immatriculée le 18 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 439 743. Son siège social est situé Ccial les Petites Douves, 35190 Tinteniac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BORETTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI BORETTI
INSEE- Dénomination
- SCI BORETTI
- SIREN
- 341 439 743
- SIRET (siège)
- 341 439 743 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17341439743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 439 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 1987
- Siège social
- CCIAL LES PETITES DOUVES, 35190, TINTENIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORETTI
Acquisition d'un terrain et construction d'un local à usage Cial à Tinténiac, centre Cial les petites douves
Finances de SCI BORETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORETTI
INSEEÉtablissements de SCI BORETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35190 TINTENIACSiègeActif
341 439 743 00012 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORETTI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BORETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BORETTI. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORETTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI BORETTI
Quel est le numéro SIREN de SCI BORETTI ?
Le numéro SIREN de SCI BORETTI est 341 439 743. Le SIRET de son siège social est 341 439 743 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17341439743.
Qui dirige SCI BORETTI ?
SCI BORETTI est dirigée par JEAN-PIERRE BORETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORETTI ?
Le siège social de SCI BORETTI est situé Ccial les Petites Douves, 35190 Tinteniac.
SCI BORETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORETTI.
Entreprises similaires
Même activité à Tinteniac