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SCI BORGES-PETIT

Active
Siren982 867 749SCI95300 EnneryCréée le 10 janvier 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BORGES-PETIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 867 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de Louville, 95300 Ennery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Daniel BORGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BORGES-PETIT

Dénomination
SCI BORGES-PETIT
SIREN
982 867 749
SIRET (siège)
982 867 749 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72982867749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 867 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2024
Siège social
9 RUE de Louville, 95300, Ennery
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BORGES-PETIT

Activité commerciale de location meublée professionnelle ou non professionnelle, incluant l'achat et la revente d'actifs immobiliers et mobiliers.

Finances de SCI BORGES-PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BORGES-PETIT

JB

Jean-Daniel BORGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

PP

Pascale PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BORGES-PETIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 EnnerySiègeActif

    982 867 749 00011 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BORGES-PETIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BORGES-PETIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORGES-PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BORGES-PETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORGES-PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BORGES-PETIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BORGES-PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BORGES-PETIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant : BORGES Pascale, Catherine, Yvonne ; Gérant : BORGES Jean-Daniel, Yves, Pierre

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-10 · Début d'activité : 2023-12-20

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI BORGES-PETIT

Quel est le numéro SIREN de SCI BORGES-PETIT ?

Le numéro SIREN de SCI BORGES-PETIT est 982 867 749. Le SIRET de son siège social est 982 867 749 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72982867749.

Qui dirige SCI BORGES-PETIT ?

SCI BORGES-PETIT est dirigée par Jean-Daniel BORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BORGES-PETIT ?

Le siège social de SCI BORGES-PETIT est situé 9 RUE de Louville, 95300 Ennery.

SCI BORGES-PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BORGES-PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BORGES-PETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORGES-PETIT.