SCI BORGHESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BORGHESE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 934 981. Elle est domiciliée 7 All Borghese, 92200 Neuilly sur Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE ARNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BORGHESE
INSEE- Dénomination
- SCI BORGHESE
- SIREN
- 433 934 981
- SIRET (siège)
- 433 934 981 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62433934981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 934 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2000
- Siège social
- 7 ALL BORGHESE, 92200, NEUILLY SUR SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORGHESE
La propriété, la gestion et l'exploitation par bail ou location d'un immeuble
Finances de SCI BORGHESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORGHESE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI BORGHESE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY SUR SEINESiègeActif
433 934 981 00013 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORGHESE
INPIComptes annuels de SCI BORGHESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORGHESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORGHESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORGHESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORGHESE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/51940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 août 2026 · N° 2026RG06812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025087212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00924
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/58618
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50603
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/56537
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04335
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/52497
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02467
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00165
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01399
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/51446
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/10597
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01343
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00097
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/51089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 mars 2025 · N° 23/09232
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01513
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/50705
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00235
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Décision du 02 janvier 2023 · N° 22/01856
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 avril 2019 · N° 18/01792
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 janvier 2017 · N° 15/06217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-21.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORGHESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORGHESE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI BORGHESE
Quel est le numéro SIREN de SCI BORGHESE ?
Le numéro SIREN de SCI BORGHESE est 433 934 981. Le SIRET de son siège social est 433 934 981 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62433934981.
Qui dirige SCI BORGHESE ?
SCI BORGHESE est dirigée par FRANCOISE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORGHESE ?
Le siège social de SCI BORGHESE est situé 7 All Borghese, 92200 Neuilly sur Seine.
SCI BORGHESE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORGHESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORGHESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORGHESE.
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