CheckersProcédures

SCI BORGIA

Active
Siren931 149 090SCI68360 Soultz-Haut-RhinCréée le 13 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 149 090, SCI BORGIA est une SCI créée le 13 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE du Kageneck, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sandrine HAMMES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BORGIA

Dénomination
SCI BORGIA
SIREN
931 149 090
SIRET (siège)
931 149 090 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57931149090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 149 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2024
Siège social
5 RUE du Kageneck, 68360, Soultz-Haut-Rhin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BORGIA

L'acquisition et la vente d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; l'acquisition et la vente de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'immeuble ou de plusieurs maisons et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la Société; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI BORGIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BORGIA

SH

Sandrine HAMMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2024) · 2 ans

VB

Vincenzo BORGIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2024) · 2 ans

VB

Valentin BORGIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BORGIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68360 Soultz-Haut-RhinSiègeActif

    931 149 090 00017 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BORGIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BORGIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORGIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BORGIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORGIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORGIA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BORGIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BORGIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-13 · Début d'activité : 2024-06-27

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2024

Questions fréquentes sur SCI BORGIA

Quel est le numéro SIREN de SCI BORGIA ?

Le numéro SIREN de SCI BORGIA est 931 149 090. Le SIRET de son siège social est 931 149 090 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57931149090.

Qui dirige SCI BORGIA ?

SCI BORGIA est dirigée par Sandrine HAMMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BORGIA ?

Le siège social de SCI BORGIA est situé 5 RUE du Kageneck, 68360 Soultz-Haut-Rhin.

SCI BORGIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BORGIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BORGIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORGIA.

Entreprises similaires

Même activité à Soultz-Haut-Rhin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Soultz-Haut-Rhin

Entreprises du même secteur à Soultz-Haut-Rhin

Entreprises à Soultz-Haut-Rhin

Toutes les entreprises à Soultz-Haut-Rhin