SCI BORIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 75,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 714 358, SCI BORIES est une société civile créée le 17 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av Jean Jaures, 81160 Saint-Juery. SCI BORIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BORIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BORIES
INSEE- Dénomination
- SCI BORIES
- SIREN
- 483 714 358
- SIRET (siège)
- 483 714 358 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00483714358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 714 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 2005
- Siège social
- 48 AV JEAN JAURES, 81160, SAINT-JUERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORIES
PROPRIETE, GESTION, A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de SCI BORIES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI BORIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81160 SAINT-JUERYSiègeActif
483 714 358 00015 · ouvert le 06 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORIES
INPIConformité de SCI BORIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026012118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2024009615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 20/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025003770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/15007
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024009822
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01223
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23/03059
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Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03451
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023020684
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00717
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024009615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2024 · N° 19/02231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BORIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2005
Questions fréquentes sur SCI BORIES
Quel est le numéro SIREN de SCI BORIES ?
Le numéro SIREN de SCI BORIES est 483 714 358. Le SIRET de son siège social est 483 714 358 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00483714358.
Qui dirige SCI BORIES ?
SCI BORIES est dirigée par JEAN BORIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORIES ?
Le siège social de SCI BORIES est situé 48 av Jean Jaures, 81160 Saint-Juery.
SCI BORIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORIES.
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