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SCI. BORMEJARD

Active
Siren752 928 606SCI73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDCréée le 24 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
361 k€
Effectif
Non publié

SCI. BORMEJARD est une SCI immatriculée le 24 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 928 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 283 Rte de la Carnalaz, 73420 Drumettaz-Clarafond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAIR DRUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI. BORMEJARD

Dénomination
SCI. BORMEJARD
SIREN
752 928 606
SIRET (siège)
752 928 606 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83752928606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 928 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 610 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2012
Siège social
283 RTE DE LA CARNALAZ, 73420, DRUMETTAZ-CLARAFOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI. BORMEJARD

Acquisition, propriété, construction, administration et exploitation, par location ou autrement, de tous biens immobiliers. A titre exceptionnel, la vente d'un immeuble social. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, et notamment la constitution d'hypothèques ou de toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI. BORMEJARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI. BORMEJARD

CD

CLAIR DRUET

Autre

Depuis la création (24 juillet 2012) · 14 ans

SD

STEPHANE DRUET

Autre

Depuis la création (24 juillet 2012) · 14 ans

CD

CECILE DRUET

Autre

Depuis la création (24 juillet 2012) · 14 ans

VD

VINCENT DRUET

Autre

Depuis la création (24 juillet 2012) · 14 ans

EJ

ELIANE JOUVE

Autre

Depuis la création (24 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI. BORMEJARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDSiègeActif

    752 928 606 00017 · ouvert le 29 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI. BORMEJARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI. BORMEJARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI. BORMEJARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI. BORMEJARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI. BORMEJARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI. BORMEJARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI. BORMEJARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI. BORMEJARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-29

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI. BORMEJARD

Quel est le numéro SIREN de SCI. BORMEJARD ?

Le numéro SIREN de SCI. BORMEJARD est 752 928 606. Le SIRET de son siège social est 752 928 606 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83752928606.

Qui dirige SCI. BORMEJARD ?

SCI. BORMEJARD est dirigée par CLAIR DRUET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI. BORMEJARD ?

Le siège social de SCI. BORMEJARD est situé 283 Rte de la Carnalaz, 73420 Drumettaz-Clarafond.

SCI. BORMEJARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI. BORMEJARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI. BORMEJARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI. BORMEJARD.

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