SCI BORNALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI BORNALA est une SCI immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 574 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 av de la Bornala, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DARIA FICI, gérant.
Fiche d'identité de SCI BORNALA
INSEE- Dénomination
- SCI BORNALA
- SIREN
- 443 574 439
- SIRET (siège)
- 443 574 439 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20443574439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 574 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 66 AV DE LA BORNALA, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORNALA
Acquisition, gestion, location, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BORNALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORNALA
INSEEÉtablissements de SCI BORNALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
443 574 439 00016 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BORNALA
INPIComptes annuels de SCI BORNALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORNALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORNALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORNALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORNALA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORNALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORNALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BORNALA
Quel est le numéro SIREN de SCI BORNALA ?
Le numéro SIREN de SCI BORNALA est 443 574 439. Le SIRET de son siège social est 443 574 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20443574439.
Qui dirige SCI BORNALA ?
SCI BORNALA est dirigée par DARIA FICI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORNALA ?
Le siège social de SCI BORNALA est situé 66 av de la Bornala, 06200 Nice.
SCI BORNALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORNALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORNALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORNALA.
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