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SCI BORNAT

Active
Siren813 666 195SCI42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONCréée le 22 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BORNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 666 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Le Clos des Pins, 42160 Andrezieux-Boutheon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC BORNAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BORNAT

Dénomination
SCI BORNAT
SIREN
813 666 195
SIRET (siège)
813 666 195 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96813666195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 666 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2015
Siège social
21 LE CLOS DES PINS, 42160, ANDREZIEUX-BOUTHEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BORNAT

l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration, la cession et l'exploitation de tous immeubles bâtis, non bâtis ou en l'état futur d'achèvement, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou nue-propriété

Finances de SCI BORNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BORNAT

L

LOUCHERBEM

Autre

Depuis la création (22 septembre 2015) · 11 ans

EB

ERIC BORNAT

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2015) · 11 ans

CC

CHRYSTELLE CHARROIN

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BORNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONSiègeActif

    813 666 195 00017 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BORNAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BORNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BORNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BORNAT. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BORNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BORNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-10

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI BORNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BORNAT ?

Le numéro SIREN de SCI BORNAT est 813 666 195. Le SIRET de son siège social est 813 666 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96813666195.

Qui dirige SCI BORNAT ?

SCI BORNAT est dirigée par ERIC BORNAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BORNAT ?

Le siège social de SCI BORNAT est situé 21 Le Clos des Pins, 42160 Andrezieux-Boutheon.

SCI BORNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BORNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BORNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORNAT.

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