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SCI BORNE

Fermée
Siren498 835 487Société civile59650 VILLENEUVE-D'ASCQRadiée le 31 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BORNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 835 487. Son siège social est situé 214 rue de la Convention, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGOIRE NICOL, gérant. La radiation de SCI BORNE date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BORNE

Dénomination
SCI BORNE
SIREN
498 835 487
SIRET (siège)
498 835 487 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76498835487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 835 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2007
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
214 RUE DE LA CONVENTION, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI BORNE

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'acquisition de toutes parts de sociétés civiles, la construction d'immeubles sur des terrains appartenant à la société, la réalisation de travaux et l'aménagement des immeubles appartenant à la société, l'administration et l'exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement, la prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières elles-mêmes propriétaires d'immeubles bâtis ou non bâtis, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou de tous titres ou actions et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à la propriété ou à la gestion d'immeubles, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère purement civil de la société.

Finances de SCI BORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BORNE

G

GHN SPRL

Associé indéfiniment responsable

C

CAFLI SPRL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JF

Jean Louis Gérant associé indéfiniment responsable : NICOL Grégoire Hugo FLIPO

Gérant · de décembre 2011 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BORNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeFermé

    498 835 487 00014 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 6820B

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé

    498 835 487 00022 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BORNE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 16 février 2024

  • Acte

Dépôt du 16 février 2024

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01075

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/51464

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02053

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00646

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00043

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01911

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01795

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01794

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03998

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00250

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/11917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00275

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/51533

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00536

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01867

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BORNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant partant : Flipo, Jean Louis ; modification du Liquidateur Nicol, Grégoire Hugo

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant Flipo, Jean Louis ; modification du Gérant Nicol, Grégoire Hugo

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : FLIPO Jean Louis Gérant associé indéfiniment responsable : NICOL Grégoire Hugo

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI BORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BORNE ?

Le numéro SIREN de SCI BORNE est 498 835 487. Le SIRET de son siège social est 498 835 487 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76498835487.

Qui dirige SCI BORNE ?

SCI BORNE est dirigée par GREGOIRE NICOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BORNE ?

Le siège social de SCI BORNE est situé 214 rue de la Convention, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

SCI BORNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BORNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCI BORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORNE.