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SCI BORNE

Active
Siren529 318 537SCI30190 SAUZETCréée le 31 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
773 k€
Effectif
Non publié

SCI BORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 318 537. Son siège social est situé 77 rue des Arceaux, 30190 Sauzet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORINNE BORNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BORNE

Dénomination
SCI BORNE
SIREN
529 318 537
SIRET (siège)
529 318 537 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51529318537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 318 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
772 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2010
Siège social
77 RUE DES ARCEAUX, 30190, SAUZET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BORNE

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger ; L'administration et la gestion du patrimoine social ; La conclusion de baux.

Finances de SCI BORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BORNE

CB

CORINNE BORNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MB

MICHEL BORNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

OS

ODETTE STRUBEL

Autre

Depuis la création (31 décembre 2010) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BORNE

BORNE Michel nom d'usage · de mai 2015 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BORNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30190 SAUZETSiègeActif

    529 318 537 00022 · ouvert le 30 janvier 2024 · NAF 6832A

  • 30190 SauzetFermé

    529 318 537 00014 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BORNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BORNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    BORNE Corinne Anne nom d'usage : CHOJNOWSKI devient gérant. STRUBEL Odette nom d'usage : BORNE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BORNE Michel nom d'usage : BORNE devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-03

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI BORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BORNE ?

Le numéro SIREN de SCI BORNE est 529 318 537. Le SIRET de son siège social est 529 318 537 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51529318537.

Qui dirige SCI BORNE ?

SCI BORNE est dirigée par CORINNE BORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BORNE ?

Le siège social de SCI BORNE est situé 77 rue des Arceaux, 30190 Sauzet.

SCI BORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORNE.

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