SCI BORNE HAUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BORNE HAUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 490 163. Elle est domiciliée 31 rue des Hautes Bornes, 94310 Orly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HABIB CHILLAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BORNE HAUTE
INSEE- Dénomination
- SCI BORNE HAUTE
- SIREN
- 493 490 163
- SIRET (siège)
- 493 490 163 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47493490163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 490 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2006
- Siège social
- 31 RUE DES HAUTES BORNES, 94310, ORLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORNE HAUTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI BORNE HAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORNE HAUTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI BORNE HAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94310 ORLYSiègeActif
493 490 163 00018 · ouvert le 28 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORNE HAUTE
INPIComptes annuels de SCI BORNE HAUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORNE HAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORNE HAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORNE HAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BORNE HAUTE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 88-15.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORNE HAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORNE HAUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BORNE HAUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BORNE HAUTE ?
Le numéro SIREN de SCI BORNE HAUTE est 493 490 163. Le SIRET de son siège social est 493 490 163 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47493490163.
Qui dirige SCI BORNE HAUTE ?
SCI BORNE HAUTE est dirigée par HABIB CHILLAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORNE HAUTE ?
Le siège social de SCI BORNE HAUTE est situé 31 rue des Hautes Bornes, 94310 Orly.
SCI BORNE HAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORNE HAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORNE HAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORNE HAUTE.
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