SCI BORNERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BORNERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1988, identifiée par le SIREN 307 119 065. Elle est domiciliée 5 rue de l'Industrie, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT BORNERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BORNERT
INSEE- Dénomination
- SCI BORNERT
- SIREN
- 307 119 065
- SIRET (siège)
- 307 119 065 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88307119065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 119 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 1988
- Siège social
- 5 RUE DE L'INDUSTRIE, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORNERT
ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE CONSTRUIRE DES BATIMENTS AINSI QUE L'ACQUISITION D'IMMEUBLE PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION
Finances de SCI BORNERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORNERT
INSEEÉtablissements de SCI BORNERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif
307 119 065 00018 · ouvert le 15 février 1965 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORNERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BORNERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORNERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORNERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORNERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BORNERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORNERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORNERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI BORNERT
Quel est le numéro SIREN de SCI BORNERT ?
Le numéro SIREN de SCI BORNERT est 307 119 065. Le SIRET de son siège social est 307 119 065 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88307119065.
Qui dirige SCI BORNERT ?
SCI BORNERT est dirigée par ROBERT BORNERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BORNERT ?
Le siège social de SCI BORNERT est situé 5 rue de l'Industrie, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
SCI BORNERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORNERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORNERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORNERT.
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