CheckersProcédures

SCI BORNES

Active
Siren819 528 902SCI59600 GOGNIES-CHAUSSEECréée le 06 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BORNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 528 902. Son siège social est situé 69 rue Pasteur, 59600 Gognies-Chaussee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TERESA MACHADO BORGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BORNES

Dénomination
SCI BORNES
SIREN
819 528 902
SIRET (siège)
819 528 902 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80819528902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 528 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2016
Siège social
69 RUE PASTEUR, 59600, GOGNIES-CHAUSSEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BORNES

La propriété, l'acquisition, l'édification, la mise en valeur, l'administration et plus généralement l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement, de tous immeubles, biens et droits immobiliers détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de SCI BORNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BORNES

TM

TERESA MACHADO BORGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2016) · 10 ans

DP

DENIS POISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BORNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59600 GOGNIES-CHAUSSEESiègeActif

    819 528 902 00011 · ouvert le 31 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BORNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BORNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BORNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BORNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BORNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-06 · Début d'activité : 2016-03-31

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI BORNES

Quel est le numéro SIREN de SCI BORNES ?

Le numéro SIREN de SCI BORNES est 819 528 902. Le SIRET de son siège social est 819 528 902 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80819528902.

Qui dirige SCI BORNES ?

SCI BORNES est dirigée par TERESA MACHADO BORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BORNES ?

Le siège social de SCI BORNES est situé 69 rue Pasteur, 59600 Gognies-Chaussee.

SCI BORNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BORNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BORNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORNES.

Entreprises similaires

Même activité à Gognies-Chaussee

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gognies-Chaussee

Entreprises du même secteur à Gognies-Chaussee

Entreprises à Gognies-Chaussee

Toutes les entreprises à Gognies-Chaussee