SCI BORNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BORNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 839 037. Son siège social est situé 10 RTE de Pougues les Eaux, 58640 Varennes-Vauzelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexandre BORNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BORNET
INSEE- Dénomination
- SCI BORNET
- SIREN
- 107 839 037
- SIRET (siège)
- 107 839 037 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07107839037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 839 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2026
- Siège social
- 10 RTE de Pougues les Eaux, 58640, Varennes-Vauzelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORNET
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers ; La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI BORNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI BORNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58640 Varennes-VauzellesSiègeActif
107 839 037 00010 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORNET
INPIComptes annuels de SCI BORNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORNET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01667
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° J2026000501
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025018470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° J2025000147
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025036076
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024049560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02500
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025078564
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025065658
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025009578
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 mars 2026 · N° 2024036058
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025004397
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025032816
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024031707
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° J2025000699
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025043850
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025042949
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025041172
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025029315
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025022822
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025012558
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025081491
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079942
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079940
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079938
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079937
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079936
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079935
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079934
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079931
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079929
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079928
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079927
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079923
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079921
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079920
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079919
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079913
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079912
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079909
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079907
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079906
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079904
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079902
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079900
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079898
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079895
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079249
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079199
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079105
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079104
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079102
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079087
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025078402
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025078401
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025078400
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025078398
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075819
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075818
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075817
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075816
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075815
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075814
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075813
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075811
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075809
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075808
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075807
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075806
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075805
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075803
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075801
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075800
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075798
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075794
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075793
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075792
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075791
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075790
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075789
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075788
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075787
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075786
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075785
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075784
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075783
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075781
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075780
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075779
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075778
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075777
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075774
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075773
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° J2023000470
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025038063
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025023251
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025021617
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024072162
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024036491
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025023292
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2020059652
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024065321
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024049980
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024036662
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024036497
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2023048256
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025051002
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024077821
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024046874
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024044962
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024027934
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024019110
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024008456
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2021038099
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024077754
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024060188
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024043931
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024018502
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023040244
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025028624
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 2023073644
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025006265
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025005661
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024076443
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024048664
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025005512
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025005514
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025005511
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025003183
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024061721
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024043932
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024026090
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 26 juin 2025 · N° 2023068339
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 11 juin 2025 · N° 2023040506
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 mai 2025 · N° J2024000421
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024076539
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Décision du 30 mai 2025 · N° 2024053539
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Décision du 30 mai 2025 · N° 2024022796
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Décision du 30 mai 2025 · N° 2024021185
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Décision du 30 mai 2025 · N° 2023073844
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Décision du 15 mai 2025 · N° J2025000233
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2024082952
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2024065955
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2024036581
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2023047340
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/12110
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Décision du 02 mai 2025 · N° 2024076495
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Décision du 02 mai 2025 · N° 2024072115
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Décision du 02 mai 2025 · N° 2024049989
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Décision du 02 mai 2025 · N° 2024046253
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2024033926
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Décision du 03 avril 2025 · N° J2025000147
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2024001638
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2021038099
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2024011144
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2024061416
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Décision du 20 février 2025 · N° 2024058803
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Décision du 20 février 2025 · N° 2024037356
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024061508
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024056048
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023051901
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 14/17473
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Décision du 28 juin 2024 · N° 22/17237
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Décision du 28 juin 2024 · N° 22/12142
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23-10.683
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00112
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02873
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-01
- création
Date d'effet : 22 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI BORNET
Quel est le numéro SIREN de SCI BORNET ?
Le numéro SIREN de SCI BORNET est 107 839 037. Le SIRET de son siège social est 107 839 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07107839037.
Qui dirige SCI BORNET ?
SCI BORNET est dirigée par Alexandre BORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORNET ?
Le siège social de SCI BORNET est situé 10 RTE de Pougues les Eaux, 58640 Varennes-Vauzelles.
SCI BORNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORNET.
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