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SCI BORNET

Active
Siren389 493 651SCI69006 LYONCréée le 15 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

SCI BORNET est une SCI immatriculée le 15 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 493 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Bellecombe Chez Monsieur Hubert, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ODILE BORNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BORNET

Dénomination
SCI BORNET
SIREN
389 493 651
SIRET (siège)
389 493 651 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50389493651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 493 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 057,17 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 décembre 1992
Siège social
29 RUE BELLECOMBE CHEZ MONSIEUR HUBERT, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BORNET

Acquisition et gestion, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers -

Finances de SCI BORNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BORNET

OB

ODILE BORNET

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1992) · 33 ans

HB

HUBERT BORNET

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI BORNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    389 493 651 00019 · ouvert le 13 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BORNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI BORNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BORNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORNET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BORNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI BORNET

Quel est le numéro SIREN de SCI BORNET ?

Le numéro SIREN de SCI BORNET est 389 493 651. Le SIRET de son siège social est 389 493 651 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50389493651.

Qui dirige SCI BORNET ?

SCI BORNET est dirigée par ODILE BORNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BORNET ?

Le siège social de SCI BORNET est situé 29 rue Bellecombe Chez Monsieur Hubert, 69006 Lyon.

SCI BORNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BORNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORNET.

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