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SCI BORNET

Fermée
Siren404 961 724SCI97431 LA PLAINE-DES-PALMISTESRadiée le 28 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI BORNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1996, identifiée par le SIREN 404 961 724. Elle est domiciliée 46 rue Louis Carron, 97431 La Plaine-des-Palmistes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BORNET, gérant. SCI BORNET a été radiée le 28 juin 2016 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BORNET

Dénomination
SCI BORNET
SIREN
404 961 724
SIRET (siège)
404 961 724 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51404961724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 961 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 243,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 1996
Date de radiation
28 juin 2016
Siège social
46 RUE LOUIS CARRON, 97431, LA PLAINE-DES-PALMISTES
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI BORNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BORNET

JB

JEAN-CLAUDE BORNET

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2015

JM

JANINE MOUTOUCAMARAPOULE

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BORNET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97431 LA PLAINE-DES-PALMISTESSiègeFermé

    404 961 724 00014 · ouvert le 25 avril 1996 · NAF 6820A

  • 97490 SAINT-DENISFermé

    404 961 724 00022 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BORNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BORNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BORNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BORNET

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    liquidatrice : BORNET (Janine) née MOUTOUCAMARAPOULE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. radiation

    Date d'effet : 28 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI BORNET

Quel est le numéro SIREN de SCI BORNET ?

Le numéro SIREN de SCI BORNET est 404 961 724. Le SIRET de son siège social est 404 961 724 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51404961724.

Qui dirige SCI BORNET ?

SCI BORNET est dirigée par JEAN-CLAUDE BORNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BORNET ?

Le siège social de SCI BORNET est situé 46 rue Louis Carron, 97431 La Plaine-des-Palmistes.

SCI BORNET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BORNET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2016.

SCI BORNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORNET.

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