SCI BORNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BORNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 751 219. Elle est domiciliée 25 av Foch, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD ROULEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BORNY
INSEE- Dénomination
- SCI BORNY
- SIREN
- 401 751 219
- SIRET (siège)
- 401 751 219 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR54401751219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 751 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1995
- Siège social
- 25 AV FOCH, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORNY
Achat et location de biens immobiliers
Finances de SCI BORNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORNY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BORNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
401 751 219 00023 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B
- 94510 LA QUEUE-EN-BRIEFermé
401 751 219 00015 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORNY
INPIComptes annuels de SCI BORNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/15714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 18/02730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-40.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-15.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-19.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-11.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 93-46.018
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-42.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-20.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-20.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-40.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : ROULEAU Arnaud
- création
Date d'effet : 21 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI BORNY
Quel est le numéro SIREN de SCI BORNY ?
Le numéro SIREN de SCI BORNY est 401 751 219. Le SIRET de son siège social est 401 751 219 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54401751219.
Qui dirige SCI BORNY ?
SCI BORNY est dirigée par ARNAUD ROULEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORNY ?
Le siège social de SCI BORNY est situé 25 av Foch, 94300 Vincennes.
SCI BORNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORNY.
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