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SCI BORREDON

Active
Siren407 669 837SCI12350 LANUEJOULSCréée le 17 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

SCI BORREDON est une SCI immatriculée le 17 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 669 837. Elle est domiciliée 247 Rte des Prades, 12350 Lanuejouls. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE BORREDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BORREDON

Dénomination
SCI BORREDON
SIREN
407 669 837
SIRET (siège)
407 669 837 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58407669837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 669 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1996
Siège social
247 RTE DES PRADES, 12350, LANUEJOULS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BORREDON

borredon.frinfo@borredon.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI BORREDON

Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis

Finances de SCI BORREDON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BORREDON

IB

ISABELLE BORREDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

RB

REGINE BORREDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BORREDON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12350 LANUEJOULSSiègeActif

    407 669 837 00020 · ouvert le 17 juin 1996 · NAF 6820B

  • 12350 LANUEJOULSFermé

    407 669 837 00012 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BORREDON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BORREDON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORREDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BORREDON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORREDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORREDON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06937

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06914

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03860

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00215

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03917

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10849

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04079

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05302

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04816

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04660

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01116

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04658

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04262

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/08050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00053

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06772

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/03961

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02599

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08163

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01896

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/09102

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/09110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01206

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/04092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02758

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/10805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/09616

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02389

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/06196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/04529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/09205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/08856

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 27 août 2025 · N° 24/06180

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 01 août 2025 · N° 25/03778

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 01 août 2025 · N° 25/03596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 01 août 2025 · N° 25/04166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 01 août 2025 · N° 25/03227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01422

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02689

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01273

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00884

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00885

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/02383

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 23 juin 2025 · N° 25/05061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/04596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 03 juin 2025 · N° 21/08614

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00426

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00531

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00784

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00526

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/08869

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/08870

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/06529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 avril 2025 · N° 24/08677

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 avril 2025 · N° 24/09162

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 avril 2025 · N° 24/09158

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/09257

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 20 mars 2025 · N° 24/06215

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 mars 2025 · N° 24/08866

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02090

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 04 mars 2025 · N° 24/08330

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 04 mars 2025 · N° 24/09075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/09349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/04566

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/00273

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 05 février 2025 · N° 24/01658

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/09851

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/08493

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/06421

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/04046

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/06368

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/06533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/06245

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04215

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/04223

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/04020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/04048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/04026

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03579

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01312

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01603

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02357

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/09670

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03682

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02541

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03491

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03907

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/08614

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03019

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/01653

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 30 août 2024 · N° 24/03817

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 30 août 2024 · N° 24/03905

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 août 2024 · N° 24/03653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 août 2024 · N° 24/02054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 août 2024 · N° 24/02056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 août 2024 · N° 24/01836

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/01902

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01654

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01659

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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    Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01745

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    Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01658

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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03755

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    Décision du 24 juin 2024 · N° 24/01335

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    Décision du 24 juin 2024 · N° 24/01334

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    Décision du 24 juin 2024 · N° 24/01327

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    Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02447

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    Décision du 21 mai 2024 · N° 23/08381

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    Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00327

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    Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00264

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    Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00465

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    Décision du 30 avril 2024 · N° 23/09767

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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 05 mars 2024 · N° 20/12487

    Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 27 février 2024 · N° 23/09323

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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 21 février 2024 · N° 23/09233

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    Décision du 16 février 2024 · N° 23/05348

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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06590

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06869

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    Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/05254

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8

    Décision du 12 avril 2018 · N° 17/15172

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  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10

    Décision du 26 mars 2018 · N° 16/10127

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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BORREDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BORREDON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEDEL Régine, Berthilde, Jeannette, Sylvette né(e) BORREDON ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNAUD Isabelle, Yvonne, Sylvie, Michelle né(e) BORREDON

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI BORREDON

Quel est le numéro SIREN de SCI BORREDON ?

Le numéro SIREN de SCI BORREDON est 407 669 837. Le SIRET de son siège social est 407 669 837 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58407669837.

Qui dirige SCI BORREDON ?

SCI BORREDON est dirigée par ISABELLE BORREDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BORREDON ?

Le siège social de SCI BORREDON est situé 247 Rte des Prades, 12350 Lanuejouls.

SCI BORREDON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BORREDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BORREDON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORREDON.

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