SCI BORREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BORREL est une SCI immatriculée le 10 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 000 641. Son siège social est situé 10 rue Farges, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PIERRE- BORREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BORREL
INSEE- Dénomination
- SCI BORREL
- SIREN
- 450 000 641
- SIRET (siège)
- 450 000 641 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR70450000641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 000 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 septembre 2003
- Siège social
- 10 RUE FARGES, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORREL
acquisition construction gestion administration exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI BORREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORREL
INSEEÉtablissements de SCI BORREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
450 000 641 00024 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820A
- 13010 MARSEILLEFermé
450 000 641 00016 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BORREL
INPIComptes annuels de SCI BORREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORREL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00229
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00201
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02353
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05673
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05631
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00109
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00964
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00935
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Décision du 14 février 2025 · N° 22/03095
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02824
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 août 2024 · N° 22/02815
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 mars 2018 · N° 17/02890
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/04533
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/04357
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/03016
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 16/02580
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Décision du 13 février 2018 · N° 16/04143
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 janvier 2018 · N° 15/02127
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/03075
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/04042
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 03 octobre 2017 · N° 16/01576
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Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/03476
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Décision du 19 septembre 2017 · N° 15/05085
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Décision du 06 juin 2017 · N° 16/03080
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Décision du 30 mai 2017 · N° 15/05271
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Décision du 09 mai 2017 · N° 16/04746
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Décision du 09 mai 2017 · N° 15/04198
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Décision du 09 mai 2017 · N° 15/04022
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Décision du 27 avril 2017 · N° 15/02873
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Décision du 28 février 2017 · N° 15/04844
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Décision du 28 février 2017 · N° 15/03980
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Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/05392
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Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/05249
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/05208
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 10 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BORREL
Quel est le numéro SIREN de SCI BORREL ?
Le numéro SIREN de SCI BORREL est 450 000 641. Le SIRET de son siège social est 450 000 641 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70450000641.
Qui dirige SCI BORREL ?
SCI BORREL est dirigée par PIERRE- BORREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BORREL ?
Le siège social de SCI BORREL est situé 10 rue Farges, 13008 Marseille.
SCI BORREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORREL.
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