SCI BORREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,8 M€
- Effectif
- Non publié
SCI BORREL est une SCI immatriculée le 25 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 188 542. Elle est domiciliée 270 Che de l'Introge, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE BORREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BORREL
INSEE- Dénomination
- SCI BORREL
- SIREN
- 503 188 542
- SIRET (siège)
- 503 188 542 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34503188542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 188 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2008
- Siège social
- 270 CHE DE L'INTROGE, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORREL
Acquisition, vente, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BORREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORREL
INSEEBODACCAutre
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (2)
cogérant associé · de mars 2008 à janvier 2017
épouse BORREL , fondateur BURDIN
cogérant associé · de mars 2008 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BORREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif
503 188 542 00016 · ouvert le 16 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORREL
INPIComptes annuels de SCI BORREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORREL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/05283
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/05269
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 août 2026 · N° 26/05208
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 août 2026 · N° 26/05174
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/06256
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00086
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06377
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00873
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06749
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00894
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03109
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06038
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06206
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00052
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04927
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00474
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00550
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00201
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00180
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00178
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00177
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00944
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/06567
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01817
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Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06953
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/05809
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04840
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00507
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07114
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03839
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00020
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Décision du 20 avril 2026 · N° 23/02347
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02353
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05673
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05631
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04176
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Décision du 19 mars 2026 · N° 23/05370
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00158
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00601
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00371
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 mars 2026 · N° 22/00103
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 17/00996
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00413
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00032
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 mars 2026 · N° 22/00185
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/00584
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/00463
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/00260
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Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00040
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2022R00196
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02905
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 22/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 20/04394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02824
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 03 octobre 2024 · N° 18/06565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 août 2024 · N° 22/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00712
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 20/02197
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 08 mars 2024 · N° 21/04404
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Décision du 22 février 2024 · N° 22/13189
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Décision du 16 février 2024 · N° 22/02966
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/01902
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/02516
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Décision du 15 juin 2023 · N° 22/14353
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00101
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01571
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 mai 2019 · N° 16/04716
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/04328
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/00244
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/00067
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/00822
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 15/04802
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 11 octobre 2018 · N° 16/03298
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/04611
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 mai 2018 · N° 17/01874
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 mai 2018 · N° 16/03792
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-13.979
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 mars 2018 · N° 17/02903
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 mars 2018 · N° 17/02890
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/04533
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/04357
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/03016
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 16/02580
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 13 février 2018 · N° 16/04143
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 janvier 2018 · N° 15/02127
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Cour d'appel, 3e chambre
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Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/03476
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Décision du 19 septembre 2017 · N° 15/05085
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORREL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BORREL Hervé Patrick nom d'usage : BORREL devient gérant. BORREL André nom d'usage : BORREL n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-16
- création
Date d'effet : 25 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI BORREL
Quel est le numéro SIREN de SCI BORREL ?
Le numéro SIREN de SCI BORREL est 503 188 542. Le SIRET de son siège social est 503 188 542 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34503188542.
Qui dirige SCI BORREL ?
SCI BORREL est dirigée par HERVE BORREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORREL ?
Le siège social de SCI BORREL est situé 270 Che de l'Introge, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
SCI BORREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORREL.
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