SCI BORRIGLIONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BORRIGLIONE est une SCI immatriculée le 21 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 170 228. Son siège social est situé 11 rue de la Liberte, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT OSSONA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BORRIGLIONE
INSEE- Dénomination
- SCI BORRIGLIONE
- SIREN
- 403 170 228
- SIRET (siège)
- 403 170 228 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR42403170228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 170 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 168,38 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 1995
- Siège social
- 11 RUE DE LA LIBERTE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORRIGLIONE
Acquisition de tous immeubles en France propriété administration exploitation par bail location ou autrement de ces immeubles et plus généralement toutes opérations mobilières immobilières ou financières se rattachant à cet objet ainsi que la vente
Finances de SCI BORRIGLIONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORRIGLIONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans
SOFI
Autre
Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI BORRIGLIONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
403 170 228 00023 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820A
- 06300 NICEFermé
403 170 228 00015 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BORRIGLIONE
INPIComptes annuels de SCI BORRIGLIONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORRIGLIONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORRIGLIONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORRIGLIONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORRIGLIONE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024073248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04291
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/14777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORRIGLIONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORRIGLIONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 21 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI BORRIGLIONE
Quel est le numéro SIREN de SCI BORRIGLIONE ?
Le numéro SIREN de SCI BORRIGLIONE est 403 170 228. Le SIRET de son siège social est 403 170 228 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403170228.
Qui dirige SCI BORRIGLIONE ?
SCI BORRIGLIONE est dirigée par BENOIT OSSONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORRIGLIONE ?
Le siège social de SCI BORRIGLIONE est situé 11 rue de la Liberte, 06000 Nice.
SCI BORRIGLIONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORRIGLIONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORRIGLIONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORRIGLIONE.
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