CheckersProcédures

SCI BORT

Active
Siren812 012 219SCI31410 NOECréée le 16 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 012 219. Son siège social est situé 23 rue des Hetres, 31410 Noe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER BORT, autre.

Fiche d'identité de SCI BORT

Dénomination
SCI BORT
SIREN
812 012 219
SIRET (siège)
812 012 219 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09812012219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 012 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2015
Siège social
23 RUE DES HETRES, 31410, NOE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BORT

Propriété jouissance ou administration par tous moyens de tous immeubles, prise de participation au capital de toutes sociétés et placements.

Finances de SCI BORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BORT

OB

OLIVIER BORT

Autre

Depuis la création (16 juin 2015) · 11 ans

AB

ADELINE BORT

Autre

Depuis la création (16 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 NOESiègeActif

    812 012 219 00018 · ouvert le 06 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-06

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI BORT

Quel est le numéro SIREN de SCI BORT ?

Le numéro SIREN de SCI BORT est 812 012 219. Le SIRET de son siège social est 812 012 219 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09812012219.

Qui dirige SCI BORT ?

SCI BORT est dirigée par OLIVIER BORT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BORT ?

Le siège social de SCI BORT est situé 23 rue des Hetres, 31410 Noe.

SCI BORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORT.

Entreprises similaires

Même activité à Noe

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Noe

Entreprises du même secteur à Noe

Entreprises à Noe

Toutes les entreprises à Noe