SCI BORYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BORYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 478 011. Elle est domiciliée 21 rue Saint-Nicolas, 60200 Compiegne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BORYS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BORYS
INSEE- Dénomination
- SCI BORYS
- SIREN
- 401 478 011
- SIRET (siège)
- 401 478 011 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80401478011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 478 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 763,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1995
- Siège social
- 21 RUE SAINT-NICOLAS, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BORYS
acquisition, exploitation et mise en valeur de tous immeubles ou locaux d'habitation, professionnels ou commerciaux
Finances de SCI BORYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BORYS
INSEEÉtablissements de SCI BORYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
401 478 011 00018 · ouvert le 08 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BORYS
INPIComptes annuels de SCI BORYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BORYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORYS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/22666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-86.936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-16.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BORYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BORYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI BORYS
Quel est le numéro SIREN de SCI BORYS ?
Le numéro SIREN de SCI BORYS est 401 478 011. Le SIRET de son siège social est 401 478 011 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80401478011.
Qui dirige SCI BORYS ?
SCI BORYS est dirigée par JEAN-CLAUDE BORYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BORYS ?
Le siège social de SCI BORYS est situé 21 rue Saint-Nicolas, 60200 Compiegne.
SCI BORYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BORYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BORYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORYS.
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