SCI BOSC GUERARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,4 k€
SCI BOSC GUERARD est une société civile immatriculée le 6 février 2004 sous le numéro SIREN 451 956 270. Son siège social est situé 234 rue du Petit Bosc Guerard, 76710 Bosc-Guerard-Saint-Adrien. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCK SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOSC GUERARD
INSEE- Dénomination
- SCI BOSC GUERARD
- SIREN
- 451 956 270
- SIRET (siège)
- 451 956 270 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09451956270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 956 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 février 2004
- Siège social
- 234 RUE DU PETIT BOSC GUERARD, 76710, BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOSC GUERARD
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet.
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Finances de SCI BOSC GUERARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOSC GUERARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI BOSC GUERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIENSiègeActif
451 956 270 00016 · ouvert le 08 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOSC GUERARD
INPIConformité de SCI BOSC GUERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSC GUERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSC GUERARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOSC GUERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOSC GUERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2004
Questions fréquentes sur SCI BOSC GUERARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BOSC GUERARD ?
Le numéro SIREN de SCI BOSC GUERARD est 451 956 270. Le SIRET de son siège social est 451 956 270 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09451956270.
Qui dirige SCI BOSC GUERARD ?
SCI BOSC GUERARD est dirigée par FRANCK SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOSC GUERARD ?
Le siège social de SCI BOSC GUERARD est situé 234 rue du Petit Bosc Guerard, 76710 Bosc-Guerard-Saint-Adrien.
SCI BOSC GUERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOSC GUERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOSC GUERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSC GUERARD.
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