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SCI BOSC GUERARD

Active
Siren451 956 270Société civile76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIENCréée le 06 février 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,4 k€

SCI BOSC GUERARD est une société civile immatriculée le 6 février 2004 sous le numéro SIREN 451 956 270. Son siège social est situé 234 rue du Petit Bosc Guerard, 76710 Bosc-Guerard-Saint-Adrien. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCK SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOSC GUERARD

Dénomination
SCI BOSC GUERARD
SIREN
451 956 270
SIRET (siège)
451 956 270 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09451956270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 956 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 février 2004
Siège social
234 RUE DU PETIT BOSC GUERARD, 76710, BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOSC GUERARD

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet.

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Finances de SCI BOSC GUERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOSC GUERARD

FS

FRANCK SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2004) · 22 ans

FD

FLORENCE DELAHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2004) · 22 ans

CS

CLARA SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2004) · 22 ans

RS

ROSALIE SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BOSC GUERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIENSiègeActif

    451 956 270 00016 · ouvert le 08 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOSC GUERARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Conformité de SCI BOSC GUERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOSC GUERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOSC GUERARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOSC GUERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOSC GUERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2004

Questions fréquentes sur SCI BOSC GUERARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOSC GUERARD ?

Le numéro SIREN de SCI BOSC GUERARD est 451 956 270. Le SIRET de son siège social est 451 956 270 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09451956270.

Qui dirige SCI BOSC GUERARD ?

SCI BOSC GUERARD est dirigée par FRANCK SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOSC GUERARD ?

Le siège social de SCI BOSC GUERARD est situé 234 rue du Petit Bosc Guerard, 76710 Bosc-Guerard-Saint-Adrien.

SCI BOSC GUERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOSC GUERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOSC GUERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOSC GUERARD.